Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements au service Margini, édité par Alexis Dubarry (entrepreneur individuel), entre Alexis Dubarry et tout client professionnel souscrivant à une offre payante.

2. Description du service

Margini est un service en ligne de calcul et de pilotage de marges pour les établissements du secteur CHR. Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur la page Tarifs.

3. Offres et prix

Les plans (Free, Pro, Pro+) et leurs tarifs HT sont ceux affichés sur la page Tarifsau moment de la souscription, TVA en sus. Les prix peuvent être révisés en cours d'abonnement ; toute révision est communiquée avec un préavis de 30 jours avant application à l'abonnement en cours.

4. Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe, périodicité choisie par le client (mensuelle ou annuelle), réglée d'avance au début de chaque période.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement au tarif annuel (Pro à 29 €/mois, Pro+ à 74 €/mois) est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. À l'échéance, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant la date d'échéance.

6. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste actif jusqu'à cette date. Sur un abonnement annuel engagé, la résiliation empêche le renouvellement suivant mais ne met pas fin à la période de 12 mois déjà engagée.

7. Droit de rétractation

À DÉFINIR AVEC UN PROFESSIONNEL DU DROIT

8. Remboursement

Aucun remboursement, même partiel, en cas de résiliation en cours de période déjà payée. Le service reste accessible jusqu'à la fin de cette période.

9. Responsabilité

Alexis Dubarry s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : À DÉFINIR AVEC UN PROFESSIONNEL DU DROIT

10. Propriété intellectuelle

Le service Margini, sa marque, son logo et ses contenus restent la propriété exclusive d'Alexis Dubarry. L'abonnement donne un droit d'usage du service, non un transfert de propriété.

11. Données personnelles

Décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Force majeure

Alexis Dubarry ne pourra être tenu responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

13. Droit applicable et litiges

Droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bergerac.

14. Contact

hello@margini.fr.